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NATUROPATHIE & SOIN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Mentions légales du Vendeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de mes services l’identité de la prestataires dans le cadre de leurs réalisations et de leur suivi :

 

Kiara Marina Stanton ( micro-entreprise )

> conseil, formation, accompagnement et cure en Naturopathie

> soin rebirth  

Responsable de publication : KiaraMarina Stanton

Domiciliation de l'entreprise : Penestin ( 56760 )

Tel et mail : 07 82 31 97 71 – laforetchante@gmail.com

N° SIRET : 81182233700036

 

 

Conditions générales d’utilisation des services proposés

L’utilisation des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ces services sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales. 

 L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique et être en pleine possession de leurs moyens nécessaires pour cela, et avoir au moins l’âge légal de la majorité de 18 ans.

Description des services fournis

Les services proposés sont des services de conseil, formation, accompagnement et cure en Naturopathie , soin rebirth , se faisant à distance ou au cabinet de médecine douce avec prise de RDV. 

Tous les informations indiquées sur les publications sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les publications ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur parution

 

Modalité de souscription des commandes et processus d’achat 

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de Prise de RDV : la prise de RDV se fait directement en ligne sur le site du vendeur

( nature et ciboulette.com ) ou bien par écrit ( mail, sms, formulaire de contact du site ) ou de vive voix ( au cabinet ou par téléphone ). Un Rdv sera alors mis en place d’un commun accord. Le client fournira son adresse mail par laquelle elle recevra les documents nécessaires si il y a lieu.

La reservation en ligne permet un paiement par carte bancaire. Le réglement se fait au moment de la reservation. Un reçu ainsi qu'un message de confirmation du RDV est alors envoyé au/à la client.e.  Un réglement par virement ou PayPal est également possible à condition d'être effectué au moins 48h avant la séance. Dans tous les autres cas, le paiement se fait en fin de séance, par chèque, espèces ou bon cadeau.

Des bons cadeau sont disponible à l'achat directement auprès du vendeur.

Les prix indiqués sur les publications sont entendus en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Il est néanmoins proposé par la prestataire un tarif solidaire pour les personnes en difficulté, sur présentation d'un justificatif. Pour obtenir cette tarification, le/la client.e s'adressera directement au vendeur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Kiara Marina Stanton.

Ils ne sont valables qu’au moment de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au/à la  client.e est celui en vigueur lors de la prise de RDV.

 

 

Annulation d'un RDV 

Tout RDV devra être annulé au moins 72h avant la date et heure fixées ou ne sera alors pas remboursé. Il pourra éventuellement être reporté, sous réserve de ne pas être une situation récurrente.

Le vendeur se réserve le droit  de refuser ou d’annuler ou reporter un RDV, en cas de force majeure, où si il estime que cela est nécessaire.

 

Droit de rétractation :

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réservation pour en demander l'annulation ou/et le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier Kiara Marina Stanton au moyen  d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, au moins 72h avant le RDV. En cas d'annulation, le vendeur remboursera le client des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la demande d'annulation.

En revanche, le/la client.e renonce à ce droit d'annulation ou de report en cas de services totalement réalisés avant la fin du délai des 14 jours ou de demande qui n'est pas effectuée au moins 72h avant le RDV. (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) 

 

Limitations de responsabilité.

Le vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des conseils ou des produits naturels, de la mauvaise qualité des produits naturels achetés par le/la client.e, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits naturels. 

Aucun des conseils en naturopathie, des cures ou des produits naturels ne se substituent à un traitement médical ou à une consultation chez un spécialiste de santé . Le but reste exclusivement une aide et un accompagnement naturel de la personne pour son bien-être global. 

Le client reconnaît qu’il a bien lu les propositions faites par rapport à ce service et a reçu toutes les informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et qu’il accepte ces services de cette manière proposée.

Avertissement : les informations présentes sur les publications ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. 

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L'entreprise Nature & Ciboulette ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés . Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur donnée. Il est alors précisé au client l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des consommateurs n’est publiée à l’insu du consommateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec la prestataire est soumis au droit français. Le client peut contacter directement le vendeur  afin de résoudre le litige à l’amiable et trouver une solution à ce litige.

Si cela n’est pas possible, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la prestataire dispose d'un organisme de médiation de la consommation. L'entité de médiation est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

Modification des conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur

 Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. Le vendeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 🌿 LIEU DES CONSULTATIONS ET SEANCES:           

- Au cabinet de médecine douce : 10 rue du chateau, 44130 Blain 

                     - A distance : par téléphone ou visio 

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